De la souveraineté populaire à la révolution québécoise (prise 4)

 Entre stratégie et concept d’autodétermination

La querelle de la constituante fait un bout chemin ! Bien que notre principal interlocuteur, Pierre Mouterde, insiste d’abord sur la question stratégique et le contexte réel dans lequel serait situé un gouvernement solidaire, celui-ci semble enfin admettre que le mandat de l’Assemblée constituante devra être « clarifié », tout en restant ouvert afin que l’indépendance ne soit pas un projet clef en main, mais le fruit d’un « instrument démocratique puissant ».

« C’est ainsi que le gouvernement du Québec pourrait donner à la constituante le mandat d’élaborer la constitution d’un Québec indépendant qui serait par la suite soumis à un référendum de ratification, mais sans présumer du résultat final, puisque c’est précisément à cette assemblée constituante (composée dans le projet de QS d’environ 500 députés constituants) qu’il revient d’écrire cette nouvelle constitution, de devenir ainsi le lieu même ou s’exerce "en acte" la souveraineté populaire, en somme où commencera à s’exercer cette nouvelle et véritable souveraineté populaire à l’encontre du carcan existant de la constitution canadienne. »

http://www.pressegauche.org/spip.php?article13447

Le fond de la question est ici de conjuguer démocratie participative et indépendance, souveraineté populaire et lutte de libération nationale. Avant de s’attaquer à la conjoncture politique dans laquelle serait éventuellement plongée l’Assemblée constituante, il faut tout d’abord répondre sérieusement à l’argument des opposants de la clarification du mandat : le fait de déterminer à l’avance la résolution de la question nationale (en demandant de rédiger la constitution d’un Québec souverain) dénaturerait le processus de démocratie participative, en confisquant la souveraineté populaire au profit d’un projet imposé par le haut. Cette objection non négligeable ouvre ainsi un débat herméneutique sur l’interprétation du concept d’autodétermination.

Exercer la souveraineté populaire

« Comme tous les peuples du monde, celui du Québec a le droit de disposer de lui-même et de déterminer librement son statut politique. En ce sens, il est souverain, peu importe la manière dont il décide d’utiliser cette souveraineté. C’est ce que Québec solidaire appelle la souveraineté populaire, le pouvoir du peuple de décider en toute démocratie de son avenir et des règles qui régissent sa propre vie, incluant les règles fondamentales, comme l’appartenance ou non à un pays, ou la rédaction d’une constitution. »
http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2012/08/Programme-ENJEU_1-Democratie.pdf

Les adeptes de l’ouverture insisteront sur le fait que la souveraineté populaire serait niée par l’imposition de la rédaction d’une constitution du Québec souverain, parce que l’Assemblée nationale déciderait alors, en amont, de son statut politique, c’est-à-dire de l’appartenance à un pays. Or, comme c’est l’Assemblée constituante qui doit décider des valeurs et des institutions de la constitution ainsi que de l’inclusion ou non d’une déclaration d’indépendance, et ce « sans ingérence de l’extérieur », aucun mandat précis ne peut lui être imposé sans menacer de facto son autonomie.

Cette interprétation, évidente en apparence, est néanmoins fallacieuse parce qu’elle identifie la souveraineté populaire et l’Assemblée constituante. Or, c’est bien le peuple québécois dans son ensemble, et non les quelques membres élus sur l’Assemblée constituante, qui est l’ultime titulaire de la souveraineté populaire ! Autrement dit, l’Assemblée constituante n’est qu’un « instrument démocratique puissant » qui permettra au peuple québécois d’exercer sa souveraineté populaire, ce dernier demeurant le seul véritable détenteur de ce pouvoir. La question est donc de savoir s’il est possible qu’une Assemblée constituante au mandat « ouvert » confisque le droit d’autodétermination au peuple québécois. La réponse est malheureusement « oui ».

Les périples de la constituante

Essayons d’imaginer le contexte réel dans lequel serait situé le processus d’accession à l’indépendance. « Impossible en effet d’imaginer l’arrivée de QS au gouvernement (avec par exemple 33 ou 35% des votes et une étroite majorité de députés) sans déjà préalablement de premières polarisations politiques, et donc d’importantes mobilisations sociales et populaires existant en arrière-plan, en somme sans une ébullition sociale et une fièvre collective de changements marquée. Ébullition sociale et fièvre de changements néanmoins encore insuffisantes pour obtenir une véritable majorité permettant d’aller de l’avant en termes d’indépendance : obtenir au moins et si possible beaucoup plus que 50% des suffrages. »

http://www.pressegauche.org/spip.php?article13403

Devant l’élection des membres de l’Assemblée constituante au suffrage universel, il est raisonnable de croire qu’une foule de groupes de pression, souverainistes comme fédéralistes, se mobiliseront pour faire partie du processus constitutionnel. Si plus de la moitié de la population n’est pas encore convaincue de la nécessité de l’indépendance au moment de cette élection, alors il y a de bonnes chances qu’une majorité de ses représentant(e)s défendent les idées fédéralistes et refusent tout simplement de présenter une constitution souverainiste à la fin du processus. Il ne s’agit pas de faire confiance ou non à la « démocratie participative », mais de remarquer que cela consiste à faire reposer le droit d’autodétermination du peuple québécois sur une élection de 30 jours, tout comme Option nationale.

C’est précisément ce piège que Québec solidaire peut éviter en clarifiant le mandat de l’Assemblée constituante. Le but n’est pas de déterminer à l’avance les valeurs et les institutions qui seront inscrites dans le projet de constitution, mais de garantir que le peuple québécois pourra s’exprimer sur la question nationale, par démocratie directe, lors du référendum qui entérinera cette constitution. Autrement dit, il s’agit de s’assurer que l’Assemblée constituante ne confisquera pas le droit d’autodétermination du peuple québécois, et qu’elle demeurera un « instrument démocratique puissant » qui ne sera pas susceptible d’être saboté par des intérêts puissants dans le cas d’un mandat « ouvert ».

Cet argument du sabotage ne présente pas qu’un simple risque qu’il faudrait accepter par respect démocratique ; il éclaire plutôt un véritable problème stratégique dans la formulation actuelle de l’Assemblée constituante. Mais il ne s’agit pas non plus d’un détail empirique relevant de la spéculation politique, car l’interprétation « ouverte » ne respecte même pas le principe de souveraineté populaire sur lequel elle repose ! Ceux et celles qui ne veulent pas exiger la rédaction d’une constitution d’un Québec indépendant commettent donc une erreur conceptuelle, basée sur une mauvaise compréhension du principe d’autodétermination.

La rupture démocratique

Selon la « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies », le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peut seulement s’exercer selon les modalités suivantes : 1) la création d’un État souverain et indépendant ; 2) la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ; 3) l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple.

http://textesdipannotes.files.wordpress.com/2011/07/2625-1.pdf

Même si les adeptes du mandat « ouvert » veulent laisser l’Assemblée constituante décider entre ces trois options, il faut d’abord reconnaître que la souveraineté de l’État québécois est un prérequis à toute autre mesure. En effet, pour s’associer librement ou s’intégrer à un État indépendant comme le Canada, il faut déjà être indépendant ! Ensuite, si le Québec désire acquérir un autre statut politique librement décidé par le peuple, il faut d’abord qu’il s’émancipe de la tutelle de l’État canadien.

C’est ici qu’intervient l’Assemblée constituante, qui a pour rôle de rédiger une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays. Il est vrai qu’il est possible d’avoir une constitution sans souveraineté, comme la constitution de la Colombie-Britannique qui reste subordonnée à la constitution canadienne. Malheureusement, nous sommes loin de l’option 3, qui suppose le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel. Aucune des trois modalités du principe d’autodétermination ne peut donc être respectée dans le simple « cadre provincial », et c’est pourquoi l’Assemblée constituante suppose une rupture démocratique qui enclenche le processus de le libération nationale, la souveraineté populaire s’exerçant en suspendant le « cadre canadien ».

« L’élection d’une Assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. En ce sens, c’est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique »

http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2012/08/Programme-ENJEU_1-Democratie.pdf

Le projet de pays

Contre toute attente, l’élément le plus subversif du programme de Québec solidaire ne réside pas dans son projet social ou ses engagements de gauche, mais dans son projet de pays incarné par l’Assemblée constituante ! Celle-ci est la seule qui soit à même de déclencher une révolution politique, c’est-à-dire un renversement institutionnel et légal des rapports de domination avec l’État canadien, capable d’instaurer un nouvel ordre politique librement décidé par le peuple québécois. Le plus grand avantage de l’Assemblée constituante par rapport aux deux autres référendums (manqués ou volés), réside dans le fait que la population ne votera pas les yeux fermés pour une souveraineté sans contenu, mais pour un projet de pays qu’elle aura elle-même élaboré.

Tel est le sens de la précision du mandat de l’Assemblée constituante qui devra rédiger la constitution d’un Québec indépendant ; cela ne limite pas la souveraineté populaire, mais la rend possible. Cette interprétation donne une tout autre signification à ce passage du programme : « Tout au long de la démarche d’Assemblée constituante, Québec solidaire défendra son option sur la question nationale québécoise et fera la promotion de ses valeurs écologistes, égalitaires, féministes, démocratiques, pluralistes et pacifistes, sans toutefois présumer de l’issue des débats. » Cette option sur la question nationale ne renvoie pas à la simple souveraineté du Québec (la constituante ayant le loisir de rédiger la constitution d’une province), mais à un projet de pays particulier qui implique des valeurs républicaines, écologistes, égalitaires, féministes, démocratiques, pluralistes et pacifistes.

Un gouvernement solidaire devra alors faire la promotion de la « République du Québec », tout en préservant l’indépendance de l’Assemblée constituante en ce qui a trait à l’élaboration de la forme définitive de la constitution. Le pays du Québec est déjà présupposé dans le processus constituant, et c’est pourquoi il s’agit de clarifier la formulation de l’Assemblée constituante, et non de la dénaturer. L’interprétation qui voudrait laisser la question de la souveraineté « ouverte » est ainsi déjà implicitement exclue par les principes de souveraineté populaire et d’autodétermination sur lesquels repose l’Assemblée constituante. L’interprétation ouverte n’est pas donc pas plus démocratique ou inclusive que la version clarifiée, car elle laisse planer une ambiguïté sur la possibilité d’une constitution provinciale qui fermerait l’éventail des possibles.

La révolution québécoise

Québec solidaire est-il pour autant le parti de la « révolution québécoise » ? Si on regarde sa stratégie d’accession à l’indépendance, alors on constate qu’il met de l’avant la démarche la plus radicale au sens de Mouterde, « c’est-à-dire la seule qui prend les choses à la racine en cherchant à mettre en place les conditions concrètes qui permettraient de déboucher effectivement sur l’indépendance du Québec ». De plus, cette démarche ne se limite pas à une simple élection d’élites chargées de faire la souveraineté, ni à une brève consultation publique déformée par les médias de masse accouchant sur un vote en faveur d’un « oui » ou un « non » indéterminé. Il s’agit au contraire de l’enclenchement d’un véritable processus de libération nationale.

« D’où l’intérêt du processus constituant qui en prenant le temps de faire participer démocratiquement la collectivité du Québec à l’élaboration de la constitution du pays qu’elle désire bâtir, permet non seulement de réfléchir au pays que nous voulons (en mettant à l’ordre du jour la question de l’indépendance), mais encore de le définir, constitutionnellement parlant, ici et maintenant, et ainsi d’en faire apercevoir pour de larges secteurs de la population, tous les côtés avantageux (en termes de droits collectifs, de droits des femmes, des travailleurs, de principes écologiques, etc.), défaisant au passage la barrière entre question sociale et question nationale ; barrière à laquelle tiennent tant par ailleurs le PQ et Option nationale. D’où le côté rassembleur et mobilisateur, mais aussi émancipateur d’un tel exercice ». http://www.pressegauche.org/spip.php?article13403

Cette révolution politique serait-elle suivie d’une révolution économique et sociale, comme l’entend le projet de société de Québec solidaire ? Nul ne peut répondre à cette question, même si nous pouvons espérer que la rupture démocratique enclenchée par la constituante ouvrira le champ des possibles et donnera peut-être le goût au peuple québécois de son émancipation sociale. Le socialisme n’adviendra pas sans indépendance, mais l’indépendance sera amorcée par l’Assemblée constituante qui aura pour rôle d’élaborer collectivement un projet de pays. C’est pourquoi la souveraineté populaire représente l’exercice démocratique de l’indépendance en marche, qui mènera peut-être à la libération totale du peuple québécois. Détournons l’expression de Khadir pour lui donner plus de mordant : « L’indépendance nécessairement, la révolution sociale si nécessaire ! »