Glossaire de la contestation délibérative

Mon dernier bilan critique de l’ASSÉ, entre contestation et délibération, a soulevé des interrogations quant aux concepts employés, ceux-ci laissant place à certaines ambiguïtés. Comme plusieurs termes équivoques comme « gouvernance », « démocratie participative » et « contre-pouvoir » ne sont pas suffisamment précisés, quelques phrases peuvent paraître alambiquées, voire mener à certains contresens non souhaités. C’est pourquoi un court glossaire tiré de la sociologie des mouvements sociaux et la théorie politique permettra d’éclaircir le vocabulaire utilisé et amener certaines subtilités.

Gouvernance

De manière générale, la « gouvernance » désigne l’acte de gouverner, c’est-à-dire la manière dont les décisions sont prises, les règles établies et implantées par une organisation quelconque. Cette notion est donc beaucoup plus large que le terme « gouvernement », qui désigne habituellement l’État ou une autorité publique subordonnée comme la Ville de Montréal par exemple. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs chercheurs en sciences politiques, sociologie, management et études urbaines ont remarqué une transformation institutionnelle importante : nous serions passés du gouvernement autoritaire caractéristique du régime fordiste des Trente glorieuses, à une diminution de l’influence de l’autorité publique qui serait maintenant ouverte à des partenariats avec des acteurs non-étatiques comme les entreprises et les organisations de la société civile.

Cette transformation serait due à de nombreux facteurs comme la crise de l’État-providence, la fin du keynésianisme, la perte de confiance envers les institutions, la remise en question de la technocratie et la restructuration économique postfordiste associées à la mondialisation néolibérale. La gouvernance serait alors un nouveau mode de gestion des affaires publiques favorable au dialogue, au partenariat, au volontariat, à la flexibilité, aux impératifs d’efficacité, de transparence et de participation, etc. Il ne s’agit pas d’un modèle fixe et éprouvé, mais d’un « bricolage institutionnel » essayant de résoudre la crise de légitimation de l’État. En ce sens, cette notion offre une description intéressante du nouveau contexte institutionnel dans lequel baigne la quasi-totalité des organisations, publiques comme privées, à notre époque. Or, le discours sur la gouvernance est ambigu parce qu’il est également prescriptif, de telle sorte qu’il devient associé à une façon de faire éthique et efficace qui doit s’imposer dans toute prise de décision.

C’est bien cette forme de « management totalitaire » que pourfend Alain Deneault avec ses 50 thèses sur la gouvernance. « Dans les années 1980, les technocrates de Margaret Thatcher ont habillé du joli nom de « gouvernance » le projet d’adapter l’État aux intérêts et à la culture de l’entreprise privée. Ce coup d’État conceptuel va travestir avec succès la sauvagerie néolibérale en modèle de « saine gestion ». Nous en ferons collectivement les frais : dérèglementation de l’économie, privatisation des services publics, clientélisation du citoyen, mise au pas des syndicats… ce sera désormais cela gouverner. Appliquée sur un mode gestionnaire ou commercial par des groupes sociaux représentant des intérêts divers, la gouvernance prétend à un art de la gestion pour elle-même. Entrée dans les mœurs, évoquée aujourd’hui à toute occasion et de tous bords de l’échiquier politique,  sa plasticité opportune tend à remplacer les vieux vocables de la politique. » Alain Deneault, Gouvernance. Le management totalitaire, Lux, Montréal, 2013

Pourquoi faisons-nous usage d’une telle notion pervertie dans notre analyse conceptuelle du mouvement de grève ? En fait, nous utilisons le mot « gouvernance » dans son sens sociologique et général, par opposition à son usage normatif de « bonne gouvernance ». Pour reprendre les distinctions de Fung et Wright, il y aurait alors deux structures de gouvernance : la gouvernance verticale et hiérarchique, dans laquelle « les décisions sont prises par des acteurs positionnés au sommet de la structure organisationnelle, puis imposées au niveaux inférieurs » ; puis la gouvernance participative, lorsque « la prise de décision repose sur l’implication directe de toute une série d’acteurs dans des espaces locaux décentralisés. » (Fung et Wright, 2005 : 52).

La première catégorie relève donc du modèle traditionnel, le gouvernement, qui peut soit imposer ses décisions par le haut en affrontant des groupes d’intérêts organisés (mouvements sociaux, organisations agonistiques) par le biais de pressions et de négociations, soit opter pour la délibération afin que « les participants tranchent et résolvent les problèmes en faisant appel à des normes ou à des intérêts communs plutôt qu’en mobilisant un maximum d’appuis au service de leurs propres intérêts. » (Fung et Wright, 2005 : 52) Dans ce dernier cas, il s’agit bien d’une concertation faisant appel à la rationalité communicationnelle, afin d’atténuer le modèle d’affrontement basé sur la rationalité stratégique (pour un approfondissement de cette distinction, voir les deux tomes de La théorie de l’agir communicationnel de Jürgen Habermas).

Démocratie participative

Le deuxième modèle, celui de la gouvernance horizontale et participative, peut à son tour être divisé en deux catégories. D’une part, lorsque la prise de décision est agonistique, c’est-à-dire centrée sur l’affrontement des intérêts lors d’assemblées générales locales par exemple, alors nous avons affaire à une sorte de démocratie directe, comme les town meetings répandues en Nouvelle-Angleterre au XVIII^e et XIX^e siècles (et encore présents au Vermont aujourd’hui). D’autre part, lorsque la prise de décision est délibérative, nous avons affaire à une diffusion du pouvoir par l’État, c’est-à-dire une décentralisation des décisions, la généralisation des institutions délibératives à toutes les échelles, puis une articulation de la démocratie directe et représentative. C’est ce qu’on pourrait appeler un régime de démocratie participative, qui n’existe pas encore.

Cette typologie a l’avantage de raffiner le modèle binaire d’Alain Deneault, qui oppose la mauvaise gouvernance au bon vieux républicanisme politique. Autrement dit, il ne suffit pas de condamner le gouvernement autoritaire de l’époque fordiste et son modèle de gestion hiérarchique qui ne laisse aucune place à la participation (modèle de l’État centralisateur), en proposant la bonne gouvernance, les partenariats public-privés, le dialogue et l’idéologie de l’efficacité comme modèle de gestion qui laisse trop de place aux intérêts dominants, se limite à une représentation limitée des intérêts (parties prenantes), et occasionne une faible participation dépolitisée. Mais il ne suffit pas non plus de revendiquer le retour de l’État fort et centralisé, le keynésianisme et la « social-démocratie » québécoise ou suédoise, qui appartiennent à une époque révolue. Il faut plutôt proposer une synthèse originale, c’est-à-dire un gouvernement démocratique jumelé à une participation citoyenne forte et une gestion horizontale et décentralisée qui admet une articulation des dynamiques top-down et bottom-up. La démocratie participative renvoie donc à la gouvernance participative avec fort contre-pouvoir, tandis que la délibération participative avec faible contre-pouvoir se réduit à la « bonne gouvernance ».

La participation peut se concrétiser par différents dispositifs, comme des assemblées, référendums, conseils de quartier, budgets participatifs, organismes de développement communautaire, jurys citoyens, conseils consultatifs, plans stratégiques, agendas 21, etc. Néanmoins, ces dispositifs peuvent viser différents objectifs qui n’ont pas la même influence sur les rapports de domination politiques et économiques. Par exemple, la participation peut servir à améliorer la gestion et moderniser l’administration locale (modernisation de l’État et gestion de proximité), ce qui la place dans la perspective de la concertation, des partenariats, du new public management, des stakeholders, de l’accountability, c'est-à-dire le discours de la « bonne gouvernance ». Mais la participation peut également avoir pour objectif la transformation des rapports sociaux à des degrés divers, celle-ci allant des approches consensuelles favorisant la paix sociale et l’inclusion, aux approches conflictuelles visant l’empowerment et l’inversion des priorités sociales à travers une lutte d’émancipation.

Approches consensuelles « mainstream »	Approches consensuelles « solidaires »	Approches conflictuelles centrées sur les groupes dominés	Approches conflictuelles visant un autre ordre social
Restaurer le lien social (France) ou la community (USA) Paix sociale	Ville solidaire (certaines municipalités de gauche françaises) capacitation	Stratégies conflictuelles d’empowerment	Inverser les priorités sociales (Porto Alegre)
Inclusion sociale, lutte contre l’exclusion (France, Amérique latine)
Augmenter le capital social des personnes défavorisées. Stratégies consensuelles d’empowerment
Lutte contre le communautarisme (France)	Affirmative action institutionnelle

Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey, Yves Sintomer, La démocratie participative, un nouveau paradigme de l’action publique ?, p.30

Contre-pouvoir

Le passage d’une approche délibérative et participative consensuelle à une démocratie participative réelle, c’est-à-dire de la « bonne gouvernance » au « gouvernement démocratique décentralisé », présuppose l’existence d’un contre-pouvoir. Fung et Wright utilisent le terme countervailing power pour décrire un ensemble de mécanismes capables de contrecarrer voire de neutraliser les rapports de domination à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de délibération. « La littérature sociologique et politologique n’offre pas de terminologie stabilisée pour désigner le pouvoir potentiel des groupes défavorisés lorsqu’ils affrontent les groupes dominants. Le terme « contre-pouvoir » est également utilisé dans des contextes forts différents, comme par exemple le contre-pouvoir de différentes institutions dans le cadre d’un système de séparation des pouvoirs et de checks and balance. Nous l’adoptons ici parce qu’il suggère l’existence de pouvoir qui se développe pour contrebalancer les avantages stratégiques d’un pouvoir établi. » (Fung et Wright, 2005 : 50)

Comme les acteurs dominants jouissent habituellement d’un accès privilégié aux mécanismes décisionnels, certaines organisations et mouvements sociaux comme les groupes de patients combattant la bureaucratie médicale, les activités militantes du mouvement noir, féministe ou étudiant, essaient de neutraliser ces rapports de pouvoir en faisant valoir leurs droits et revendications, généralement par un mode d’affrontement (agonistique) que nous connaissons bien. Pourtant, il est plus difficile d’envisager un contre-pouvoir délibératif, non pas centré sur les menaces et la mobilisation, mais sur l’argumentation et la coopération. Cela semble paradoxal, car les institutions formelles de délibération/participation sont souvent caractérisées par de fortes asymétries en termes d’information, d’aptitudes, de ressources et d’influence des intérêts en jeu. De plus, il semble impossible d’institutionnaliser le contre-pouvoir, c’est-à-dire de le faire apparaître par le simple bon design des dispositifs participatifs.

« Les différentes sources de contre-pouvoir émergent généralement de la société, en dehors des institutions, et leur existence dépend de toute une série de facteurs aléatoires – les mêmes qui favorisent l’émergence de groupes d’intérêts et de mouvements sociaux et qui font diminuer le coût collectif de l’action collective en général. Telle ou telle forme d’ingénierie institutionnelle peut sans doute faciliter l’émergence et la participation de voix alternatives, mais leur existence ou leur vigueur s’expliquent par d’autres facteurs que le profil des institutions délibératives, même si elles ne lui sont pas indifférentes. » (Fung et Wright, 2005 : 58)

C’est pourquoi nous avions mentionné trois sources de contre-pouvoir délibératif, soit les organisations agonistiques locales, les partis politiques de gauche et les mouvements sociaux organisés plus amples. Ceux-ci permettent de former un « quatrième pouvoir », qui ne renvoie pas ici à l’opinion publique, la presse et les médias qui sont grandement influencés par l’idéologie et les intérêts dominants (voir l’analyse institutionnelle des médias par Chomsky et Hermann, La fabrication du consentement : de la propagande médiatique en démocratie, 1988). Une participation qui ne redonne pas de pouvoir réel aux citoyens et aux groupes défavorisés, mais ne fait qu’ajouter un vernis à la démocratie représentative traditionnelle soumise à la logique économique et bureaucratique étroite, ne peut que sombrer dans la gouvernance participative avec contre-pouvoir faible, c’est-à-dire le « concertationnisme » ou le « néocorporatisme » du modèle québécois. Celui-ci favorise une représentative limitée et exclusive des intérêts, comme la célèbre triade État/centrales syndicales/patronat. Le Sommet sur l’enseignement supérieur n’est donc pas une innovation délibérative du XXI^e siècle, mais une vieille pratique du Parti québécois qui remonte aux années 1980 et qui a signé l’arrêt de mort du syndicalisme de combat au Québec.

Pour résumer, la démocratie participative comprend « l’articulation des formes classiques du gouvernement représentatif avec des procédures de démocratie directe ou semi-directe. Cette perspective conceptualise ainsi l’émergence embryonnaire d’un quatrième pouvoir, celui des citoyens lorsqu’ils participent à la prise de décision, directement (en assemblée générale ou à travers des référendums), à travers des petits groupes tirés au sort (jurys berlinois), ou à travers des délégués étroitement contrôlés (budgets participatifs, structures de développement communautaire) – plutôt que de s’en remettre à des représentants classiques. Ce quatrième pouvoir viendrait s’articuler aux trois pouvoirs classiques (le législatif, l’exécutif et le judiciaire), aboutissant à une forme mixte. » (Bacqué, Rey, Sintomer, 2005 : 37)

Conclusion

Somme toute, il est nécessaire d’échapper à l’opposition rigide entre démocratie directe et démocratie représentative, sans sombrer dans le juste milieu anodin de la participation consensuelle ou de la bonne gouvernance. La démocratie participative se rapproche du système politique athénien qui combinait des formes de représentation basées sur l’élection et des procédures de démocratie directe comme l’assemblée des citoyens et le tirage au sort. Son institutionnalisation demande non seulement un pouvoir décisionnel ou codécisionnel des citoyen-ne-s (par opposition à la simple consultation ou concertation), mais une forte autonomie de la société civile, un réseau associatif mobilisé, des mouvements sociaux amples, des organisations agonistiques locales et des partis politiques de gauche porteurs d'un projet de transformation sociale radicale.

Les organisations nationales comme l’ASSÉ et les mouvements sociaux ponctuels ne peuvent, à eux seuls, instaurer un tel régime démocratique. De plus, les contextes sociopolitiques comme le néolibéralisme (Thatcher, Reagan, Harper), le social-libéralisme (Clinton, Blair, Parti québécois), et même la social-démocratie (frange électoraliste ou modérée de Québec solidaire), ne peuvent pas instaurer une démocratie participative authentique, laquelle doit s’appuyer sur les couches populaires et les groupes dominés. De plus, elle doit comprendre des modes de coordination horizontale minimisant les rapports de pouvoir, comme les formes organisationnelles développées par le Forum social mondial et certains groupes affinitaires du mouvement altermondialiste. Enfin, il n’est pas  souhaitable de rejeter toute forme de médiation, d’institution et de structure d’organisation dépassant la sphère microlocale (comme le préconisent certains groupes anarchistes et « autonomes »), car il faut assurer une articulation entre l’autogestion et les grandes organisations publiques, les décisions égalitaires et la coordination régionale et nationale.

Pour ce faire, la contestation et la logique du « rapport de forces » ne doivent pas se replier sur elles-mêmes, c'est-à-dire devenir des fins en soi ayant pour unique but d’instaurer une grève révolutionnaire, mais être réaffirmées et liées à des pratiques communicationnelles et coopératives dans une perspective tactique et stratégique. C’est ce qu’on pourrait nommer la contestation délibérative. En revanche, l’institutionnalisation de la délibération ne doit pas être assujettie aux intérêts des élites économiques et politiques, mais articulée à un véritable contre-pouvoir citoyen, émanant d’une société civile auto-organisée. Pour que la participation ne devienne pas une coquille vide, elle doit être ancrée dans une délibération contestataire, c’est-à-dire une pratique démocratique ouverte aux groupes agonistiques, au dissensus, à la mise en évidence des asymétries de pouvoir, à la remise en question des règles du jeu et du discours dominant. Telle est la voie d’un écosocialisme antiautoritaire, tourné vers la planification démocratique de l’économie, par opposition à une social-démocratie verte, se limitant à aménager le capitalisme par le retour d’un État-providence jumelé à la bonne gouvernance participative.

Annexe : cinq modèles participatifs

	Managérial	Modernisation participative	Démocratie de proximité	Empowerment	Démocratie participative
Objectifs de la démarche participative	Appel au partenariat privé, créer du capital social pour préserver la paix sociale, pas d’objectif redistributif, faible politisation des enjeux, affaiblissement du pouvoir politique	Modernisation administrative impliquant des consommateurs des services publics, créer du lien social pour préserver la paix sociale, pas d’objectif redistributif, dynamique dépolitisée relevant plus de la policy que de la politics	Privilégier la gestion de proximité et l’adaptation des services publics, une « solidarité » sans objectif redistributif, politisation rhétorique, rapprochement élus/citoyens, complément de proximité à la démocratie représentative	Délégation de services auprès des ONG ou des groupes communautaires, contre-expertise, empowerment des groupes populaires et des minorités, effets redistributifs à la marge, politisation inégale, enjeux politiques indirects	Participation active des citoyens à la gestion, contrôle de la machine administrative par les citoyens actifs, inverser les priorités sociales, redistribuer les ressources, forte politisation, transformer le système politique et partage le pouvoir
Contexte sociopolitique	Retrait ou faiblesse de la puissance publique, prédominance du marché, dynamique top-down, mouvements sociaux faibles	Repositionnement de la puissance publique, soutien renégocié aux services publics, dynamique top-down, mouvements sociaux investissant peu les démarches participatives	Repositionnement de la puissance publique par la proximité, dynamique top-down, mouvements sociaux faibles ou investissant peu les démarches participatives	Dissociation structures participatives/État et politique institutionnelle, dynamique bottom-up, mouvement social très actif	Recomposition de la puissance publique par l’appel au tiers secteur et la démocratisation, articule dynamique top-down et bottom-up, mouvement social fort et investi dans la démarche
Forme procédurale	Capacité décisionnelle, la participation ne modifie guère des processus de décision souvent opaques, qualité délibérative possible, pousse au compromis	Rôle essentiellement consultatif, règles claires portant sur la transparence du fonctionnement administratif, peu de place au conflit, règles décidées par en haut, faible autonomie procédurale de la société civile	Repositionnement de la puissance publique, règles peu claires, faible qualité délibérative, peu de place au conflit, règles décidées par en haut, faible autonomie procédurale de la société civile	Capacité décisionnelle mais à côté du pouvoir politique, qualité procédurale inégale selon les contextes, pousse au consensus communautaire, règles décidées par la base, forte autonomie de la société civile	Capacité décisionnelle codécision avec le gouvernement local, recherche de dispositifs clairs, qualité délibérative, entre conflit et discussion collective de l’intérêt général, règles codécidées par le gouvernement local et la base, forte autonomie de la société civile
Un quatrième pouvoir ?	Quatrième pouvoir réduit au marchandage	Quatrième pouvoir inexistant	Quatrième pouvoir inexistant ou enfermé dans la proximité	Quatrième pouvoir au niveau micro-local	Quatrième pouvoir à différentes échelles

Bacqué, Rey, Sintomer, La démocratie participative, modèles et enjeux, dans Bacqué, Rey Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, La découverte, Paris, 2005, pp. 298-299