La querelle de la Constituante, prise 2

 Le vague et l’ouvert

Le débat sur l’indépendance et la nature de l’Assemblée constituante est maintenant lancé au sein de Québec solidaire. Contre toute attente, une illusion de consensus entourant la question nationale a été rompue, et de vives réactions ont fusé de toutes parts, tant à la base qu’à la tête du parti. Il ne s’agit point d’une querelle de mots, mais bien d’un débat de fond laissant entrevoir deux interprétations divergentes de la position actuelle : est-elle vague et mérite-t-elle donc d’être clarifiée, ou est-elle plutôt ouverte et ne doit en aucun cas être refermée ?

Le premier camp considère que la formulation de l’Assemblée constituante reste floue quant à l’avenir politique du Québec ; va-t-elle déboucher sur un projet de constitution incluant une déclaration de souveraineté, ou laisse-t-elle la porte ouverte à une constitution « provinciale », c’est-à-dire compatible avec le cadre fédéraliste canadien ? Cette ambiguïté est lourde de conséquences, car elle souligne l’exclusion possible d’un vote sur l’indépendance du Québec lors du référendum, dans l’éventualité où l’Assemblée constituante aurait décidée de ne pas aller de l’avant avec cette proposition parce qu’elle n’aurait pas fait « consensus ». Pour remédier à cette fâcheuse situation, il faudrait donc préciser que le mandat de l’Assemblée constituante serait de rédiger la constitution du pays du Québec.

Les opposants à cette proposition de précision stipulent qu’il ne s’agit pas d’une position vague, mais qu’elle est délibérément ouverte pour laisser libre cours au débat sur la question nationale. Il ne faudrait pas refermer à l’avance l’Assemblée constituante sur une position souverainiste, car ce serait anti-démocratique et malheureux pour les indécis(es) qui sont favorables à la stratégie inclusive de Québec solidaire. Évidemment, l’option souverainiste émergerait de la délibération, et il y a de bonnes raisons de croire qu’elle se retrouvera dans le projet de constitution qui sera soumis à la population par référendum. Pas la peine de s’inquiéter, car il s’agirait de bien expliquer la pédagogie solidaire et de défendre la nécessité de l’indépendance, « sans présumer de l’issue des débats ».

La gauche et le centre

Ces deux positions peuvent être illustrées par « l’échiquier politique de la souveraineté », permettant de situer chaque parti par rapport au degré d’affirmation de la question nationale. À la droite de l’échiquier, nous avons le Parti libéral du Québec qui est clairement fédéraliste (statu quo). Au centre-droit, nous avons la Coalition avenir Québec qui est « autonomiste », rejetant à la fois le souverainisme et le fédéralisme. Au centre de l’échiquier, nous avons la position actuelle du Parti québécois, c’est-à-dire la « gouvernance souverainiste » qui pratique l’autonomisme et souhaite faire un référendum au « moment opportun ». Au centre-gauche, Option nationale et Québec solidaire promettent de relancer le débat et un référendum sur la question nationale dès leur premier mandat.

Or, l’Assemblée constituante laisse place à deux interprétations. D’une part, la vision « indépendantiste », à gauche de l’échiquier politique, souligne que l’objectif premier est de réaliser l’indépendance à travers l’exercice de la souveraineté populaire, qui permettra de former un projet de pays capable de mobiliser et légitimer la création d’un nouvel État indépendant. D’autre part, la vision « ouverte », située au centre de l’échiquier politique, laisse la porte ouverte à un projet de constitution d’un Québec autonome au sein de la fédération canadienne, et insiste sur le caractère absolument indéterminé de la démarche de démocratie participative. Cette interprétation est actuellement défendue par la tête du parti, ce qui explique pourquoi Jean-Martin Aussant met Québec solidaire et le Parti québécois dans le même bateau du « peut-être ».

Une question de porte-parole ?

Par ailleurs, certaines personnes considèrent que le problème ne réside pas tant dans la précision du mandat de l’Assemblée constituante, mais dans le discours des porte-paroles qui ne mettent pas assez de l’avant l’indépendance du Québec. Il faudrait davantage insister sur le contexte d’ébullition sociale dans lequel sera situé un gouvernement solidaire, l’Assemblée constituante se rapprochant moins d’une simple discussion que d'un processus dynamique traversé par des rapports de force.

« Il reste qu’une telle démarche ne peut se comprendre et avoir du sens que si le passage par la constituante est conçu comme autre chose qu’une simple invitation faite par le gouvernement de QS à discuter démocratiquement de constitution avec tous les secteurs de la population. Ce passage devrait être plutôt pensé comme "l’instrument démocratique puissant" à travers lequel QS va parvenir à rallier (parce qu’il va se battre pour cela) de larges secteurs de la population autour de son projet d’indépendance, et cela au fil d’une mobilisation grandissante qu’il encouragera. » - Pierre Mouterde, Constituante et processus constituant : http://www.pressegauche.org/spip.php?article13403

Bien que nous soyons d’accord avec cette conception, il n’en demeure pas moins que le discours sur l’indépendance des porte-paroles est conditionné par leur interprétation de la nature de l’Assemblée constituante. Actuellement, Québec solidaire met la constituante à l’avant-scène parce que l’interprétation dominante est celle de la position « ouverte » qui privilégie la « discussion inclusive » et non l’objectif du processus, c’est-à-dire la création du pays du Québec. Ce n’est donc pas un hasard si la question sociale prend une posture plus affirmée tandis que la défense de l’indépendance est moins assumée. Le but est de rassembler au lieu d’effrayer, l’ouverture permettant d’aller chercher de nouveaux appuis.

Une différence de fond

Deux interprétations de la constituante peuvent-elles coexister au sein du même parti ? En fait, ce que la proposition d’amendement a permis de mettre en évidence, c’est de montrer le caractère intuitif ou contre-intuitif de la souveraineté comme résultat nécessaire du processus. Pour plusieurs membres, il allait de soi que l’Assemblée constituante devait débattre de la constitution du pays du Québec, et qu’il n’était pas possible que la question de l’indépendance ne se retrouve pas lors du référendum final. Pour d’autres, préciser le mandat de l’Assemblée constituante revenait à modifier en profondeur le programme du parti, voire à limiter la portée démocratique de cette stratégie.

La différence idéologique peut être résumée comme suit : les tenants de la constituante « ouverte » veulent remettre la question nationale (indéterminée) dans les mains de la population, alors que les adeptes de la constituante « clarifiée » proposent de remettre l’indépendance dans les mains du peuple québécois.

Dans tous les cas, cette question devra être discutée lors du prochain congrès de Québec solidaire, d’autant plus que l’ordre du jour comprend les thèmes suivants : retour sur le rapprochement avec Option nationale, débat sur les alliances électorales, modification de la plateforme, etc. Le congrès représente l’instance suprême du parti, et une précision de la plateforme et/ou du programme pour une question aussi centrale dans la conjoncture actuelle ne peut être écartée pour des raisons procédurales : manque de temps, manque de débat préalable, non-pertinence de la proposition, etc. Si la question de l’articulation de l’indépendance et l’Assemblée constituante n’est pas débattue dans ce congrès, quand pourra-t-elle l’être ?

Une proposition démocratique

Évidemment, si la proposition de modification n’est pas incluse dans le cahier de propositions de la Commission politique, elle ne pourra pas être débattue dans les assemblées locales avant le congrès. On aura alors écarté une proposition légitime à l’aide d’une prophétie auto-réalisatrice : l’ayant exclue de la discussion préalable, on aura une raison supplémentaire pour justifier le fait qu’elle ne soit pas traitée dans le congrès faute d’avoir été suffisamment débattue. Or, le débat est déjà lancé dans les rangs de Québec solidaire, de sorte qu’une décision quant à l’interprétation ouverte ou indépendantiste de la constituante devra être prise tôt ou tard.

Une autre solution possible serait d’organiser un congrès spécial à l’automne sur cette question. Le débat pourrait être lancé en mai, et la Commission thématique sur la souveraineté pourrait avoir comme mandat de travailler sur l’éclaircissement de l’Assemblée constituante, ce qui montrerait le sérieux du parti sur la question nationale. S’il y a un certain consensus au sein du parti sur la nécessité de préciser la nature de l’Assemblée constituante, le désaccord sur la forme de cet éclaircissement pourrait être finalement tranché lors d’un prochain congrès rapproché, permettant à la fois de régler la question et d’entamer l’enjeu 4. Cette option favoriserait de larges débats, et une meilleure intériorisation des arguments relatifs à l’indépendance et la constituante par les membres du parti.

L’argument massue

Bien que les adeptes de « l’ouverture » semblent pour l’instant avoir le dessus sur les adeptes de « la clarification », du moins au sein des instances du parti, les seconds ont un argument de taille pour montrer l’impossibilité technique de l’option ouverte : la constitution canadienne.

Théoriquement, une province peut se doter d’une constitution, comme le propose actuellement le Parti québécois au point 1.3 de son programme : « Ce texte fondamental intégrera une version amendée de la Charte des droits et libertés de la personne de façon à ce que, dans son interprétation et son application, il soit tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise: la prédominance de la langue française, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques. » http://pq.org/parti/programme

« Par contre, il est impossible par définition qu'elle soit rédigée en contradiction avec la véritable constitution qui est la source première de droit, c’est-à-dire la constitution canadienne. En d'autres termes, il est impossible, à travers une constitution provinciale, de redéfinir le rapport Canada/provinces car celui-ci est déjà défini dans les articles 91 et 92 de la constitution canadienne. Pour les modifier et donc rapatrier des pouvoirs (d'autres diraient renouveler le fédéralisme ou faire de la gouvernance souverainiste), il faudrait une majorité des provinces qui représentent la majorité de la population canadienne. C'est une autre game, une autre démarche. Pour y arriver, la constituante ne serait définitivement pas le bon forum. » - Alexandre Leduc

L’indépendance nécessairement

Les adeptes de l’ouverture, qui veulent absolument éviter de refermer le débat sur la question nationale, sont donc contraints d’accepter que l’ouverture du débat sur la question constitutionnelle dépende formellement de l’indépendance éventuelle du Québec. Autrement dit, pour avoir un réel débat de fond sur le projet de pays, c’est-à-dire « avoir les coudées franches » pour inclure les valeurs et les institutions désirées par le peuple québécois dans sa constitution, celui-ci devra avoir la possibilité de décréter la souveraineté du Québec lors du référendum. Une belle discussion démocratique sur une constitution sans l’horizon du pays est un non-sens juridiquement parlant, tout simplement.

Le « fait juridique » de la constitution canadienne rend caduque la nécessité de garder la question nationale absolument ouverte. Évidemment, la discussion sur les modalités de la souveraineté (frontières, armée, monnaie, etc.) et le contenu de la constitution sera totalement ouverte. Il n’y a rien d’anti-démocratique à remettre le projet de pays dans les mains de l’Assemblée constituante, car ultimement c’est le peuple québécois qui décidera ou refusera de naître lors du référendum sur la constitution.

La stratégie de l’Assemblée constituante est extrêmement stimulante pour dynamiser la mobilisation populaire et lier la question nationale au projet de société, mais elle a été « importée » d’États déjà indépendants, comme la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela, adoptée en 1999. Comme le souligne Pierre Mouterde, « la difficulté réside cependant dans le fait qu’il n’y a pas d’antécédents historiques sur lesquels s’appuyer », car Québec solidaire propose de lier le processus constitutionnel au processus constituant, c’est-à-dire l’indépendance. L’erreur des adeptes de l’ouverture est de penser la constitution d’abord et le pays après (si nécessaire), alors que les deux doivent être articulés dans un même processus.

Une question de mots?

L’interprétation ouverte de l’Assemblée constituante est donc erronée, malgré sa noble intention de rallier la plus large partie de la population, probablement effrayée par l’idée d’indépendance. Même si le parti désire préserver la rhétorique de l’ouverture pour des raisons électorales, il va tout de même devoir garantir que l’Assemblée constituante rédigera la constitution d’un Québec souverain une fois rendu au pouvoir, afin d’assurer l’effectivité minimale du processus. Pourquoi alors ne pas être franc dès maintenant avec le peuple québécois, et privilégier un discours émancipateur qui n’a pas peur des mots? C’est pourquoi tout solidaire devrait lire ce puissant article d’Andrée Ferretti, Quand le RIN devint parti politique, où en est notre nation, 50 ans plus tard ? :

« Le discours et l’action indépendantistes ont aussi fait peur à la petite bourgeoisie nationaliste canadienne-française. C’est pour contrer sa propre peur que celle-ci a donné naissance à l’idée de souveraineté-association. Changement d’objectif traduit et soutenu par un changement de mot. Car de toutes les peurs, la plus paralysante est celle des mots. C’est cette peur qui, depuis plus de quarante ans, fait dévier le peuple québécois du chemin de son indépendance politique, car autant que de permettre la compréhension de ce qui est directement en cause, le mot juste permet de formuler clairement les enjeux et de situer le lieu exact du combat. […] Il fallait donc désamorcer ces mots dangereux qui assuraient la fécondité des débats et des combats. Cela a commencé par la substitution des mots « souveraineté-association » au mot « indépendance », du mot « égalité » à celui de « liberté », s’est continué par la substitution des mots « prise du pouvoir » à ceux de « lutte de libération nationale », des mots campagne de financement à ceux de formation et de mobilisation politiques, pour finir par la substitution du mot « bénévole » au mot « militant ». Sans oublier la disparition dans le vocabulaire politique des mots « aliénation », « domination » « exploitation », proclamés désuets. »

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/372922/quand-le-rin-devint-parti-politique

Indépendance et révolution, indissociablement

Si l’interprétation prédominante de l’Assemblée constituante au sein de Québec solidaire est celle de l’ouverture, du centre, du consensus, un courant souterrain tente de ressurgir à la surface, en replaçant la question nationale à gauche de l’échiquier politique. Bien que la campagne médiatique du parti ait mis l’accent sur le « pays de projets » et le processus constitutionnel, il ne faut pas oublier que le programme « Un pays démocratique et pluriel » commence par la section « Pour un Québec indépendant. » C’est elle qui donne le sens et le principe directeur à l’Assemblée constituante, et non l’inverse. La souveraineté populaire est le moyen que se donnera le Québec pour acquérir son indépendance sociale, culturelle, économique et politique, qui demeure l’ultime objectif du processus.

Cette indépendance totale, qui sera l’aboutissement d’une lutte de libération nationale, implique une rupture avec la structure de domination économique et politique actuelle. Un nouveau projet de société ne peut émerger sans la réappropriation des outils nécessaires à sa réalisation. « Le fédéralisme canadien est irréformable sur le fond. Il est impossible pour le Québec d’y obtenir l’ensemble des pouvoirs auxquels il aspire, sans même parler de ceux qui seraient nécessaires aux changements profonds proposés par Québec solidaire. Le peuple québécois a donc à choisir entre la soumission à la règle de la majorité canadienne impliquant subordination et uniformité politique, et l’exercice plein et entier de la souveraineté politique. La question nationale est ainsi réduite à sa plus simple expression: être une nation minoritaire dans l’État canadien ou une nation qui décide de toutes ses orientations dans un Québec indépendant. »

http://www.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2012/08/Programme-ENJEU_1-Democratie.pdf

C’est pourquoi l’indépendance n’est pas qu’une option facultative de l’Assemblée constituante, mais une partie constitutive de celle-ci, permettant de déployer une pleine émancipation sociale à travers l’exercice de la souveraineté populaire. L’interprétation « ouverte » à une constitution simplement provinciale ne permet pas de réaliser cette finalité. Comme le dit encore une fois Andrée Ferretti :

« Ce détournement du projet de libération nationale au profit d’un réaménagement des relations entre le Canada et le Québec, basé sur un partage différent des pouvoirs, était fondé sur la crainte des élites, tant québécoises que canadiennes, que se produise le changement radical de la société québécoise visé par le mouvement indépendantiste. Car il s’agit bien de cela. Ce n’est pas le peuple qui d’emblée a eu peur de l’indépendance, mais bel et bien tous les détenteurs d’un quelconque pouvoir dans un domaine ou l’autre de notre société. Puisque, aussi bien, le projet d’indépendance du Québec est un projet révolutionnaire en soi, quels que soient les moyens pris pour le réaliser.

L’indépendance du Québec a en effet pour objectif et pour conséquence le renversement de la structure des pouvoirs du Canada tels qu’ils s’exercent d’un océan à l’autre, au service de sa classe dominante, y compris de sa faction québécoise, nationaliste comme fédéraliste, les intérêts des uns et des autres étant intégrés. L’indépendance du Québec vise la dissolution radicale de la Loi constitutionnelle canadienne qui fournit à cette classe les assises juridiques, politiques et institutionnelles nécessaires au développement et à la défense de ses intérêts particuliers, tous très largement contraires aux besoins et aspirations de la nation québécoise, indissociablement liés à son identité, son histoire et sa culture. »

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/372922/quand-le-rin-devint-parti-politique