L’Assemblée constituante comme art du possible

  La clarté est la forme la plus difficile du courage.

-François Mitterrand

Introduction au débat

Un débat politique central prend forme en vue du prochain congrès de Québec solidaire qui aura lieu du 27 au 29 mai 2016. Après dix ans d’existence, le parti de gauche féministe, écologiste et indépendantiste se retrouve au carrefour de son histoire ; celui-ci doit réviser ses statuts et certains éléments de son programme afin de se préparer pour les élections générales de 2018. Une question stratégique de premier plan soulèvera sans doute de vives discussions dans les prochaines semaines : la précision du mandat de l’assemblée constituante. Loin de constituer un simple problème de « mécanique référendaire », l’assemblée constituante propose une résolution démocratique de la question nationale par l’exercice de la souveraineté populaire. Il s’agit en quelque de la pierre angulaire qui permet d’articuler le projet de société et l’indépendance, la transformation sociale et l’émancipation nationale.

Or, la stratégie d’accession à l’indépendance de Québec solidaire présente une ambiguïté qui a été soulignée par différentes instances du parti ; le Conseil national de novembre 2015 a d’ailleurs voté en faveur d’une révision de programme concernant ce point précis. Actuellement, le programme stipule que : « l’assemblée constituante aura pour mandat d’élaborer une ou des propositions sur le statut politique du Québec, sur les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune, ainsi que la définition de ses institutions, les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués. » Il est donc impossible de savoir au départ si l’assemblée constituante accouchera d’une constitution d’un Québec indépendant, d’une constitution de Québec province, de deux, trois ou quatre projets de constitution.

Cela ne représente un problème en soi, comme le prétendent les défenseurs de la position actuelle du parti. Le fait de ne pas « présumer de l’issue des débats » sur le statut politique du Québec permettrait : 1) de respecter le principe de la souveraineté populaire et l’autonomie de l’assemblée constituante ; 2) de préserver le caractère rassembleur de cette stratégie qui vise non seulement à convaincre les indépendantistes déjà convaincus, mais à rejoindre les personnes indécises afin de former une majorité sociale et politique en faveur de la nouvelle constitution. Dans cette perspective, l’idée de donner un mandat clair à l’assemblée constituante – qui devrait obligatoirement rédiger la constitution d’un Québec indépendant – semble beaucoup moins prometteuse sur le plan démocratique et stratégique. Une telle assemblée constituante « indépendantiste » serait moins inclusive (ou accessible aux franges non souverainistes), moins ouverte aux diverses options constitutionnelles, et somme toute moins efficace sur le plan politique. Ainsi, ce ne serait pas au gouvernement de décider si la constitution doit être celle d’un Québec indépendant, mais à l’assemblée constituante et au peuple de trancher la question.

Cette ligne argumentative en faveur d’un mandat « ouvert et inclusif » de l’assemblée constituante, qui semble plausible et convaincante à première vue, est beaucoup plus fragile dès que nous grattons sous la surface. Au risque de paraître polémique, nous voulons montrer que cette position est naïve. Non pas qu’elle serait stupide, car la naïveté renvoie au caractère d’une personne confiante et d’une simplicité sincère, ou encore à une chose simple, naturelle et candide. La naïveté ne s’oppose donc pas à l’intelligence, mais à la lucidité qui doit tenir compte des contraintes pratiques, du contexte historique et de l’action politique. De plus, sous la simplicité apparente de cette vision ouverte et inclusive se cache une complexité insoupçonnée, laquelle limite directement le caractère pédagogique de l’assemblée constituante. Nous voudrions ainsi montrer que l’ambiguïté de la position actuelle explique en bonne partie pourquoi la stratégie de Québec solidaire demeure difficilement compréhensible pour les membres du parti et la population en général, ce qui représente un sérieux problème politique. Autrement dit, comment pouvons-nous convaincre les autres d’une chose que nous ne comprenons pas entièrement nous-mêmes ?

Ce texte se veut une intervention philosophique, politique et stratégique dans une conjoncture sociale et historique précise. Il s’agit de mettre en évidence les faiblesses de la position actuelle du parti en montrant comment une révision de programme relativement simple pourrait renforcer non seulement la cohérence de notre programme, mais notre vision stratégique des tâches concrètes qui attendent le parti dans les prochaines années. Parfois, il semble plus confortable de penser que nous avons déjà raison et que nous finirons par convaincre une majorité de la population petit à petit, la croissance lente mais durable des appuis étant un signe que nous allons dans la bonne direction. Mais cela nous empêche parfois d’éclaircir nos propres positions, de nous réinventer, et éventuellement de faire des bonds significatifs par un changement léger mais significatif permettant de tracer un nouveau tableau d’ensemble. Ce texte se veut donc un parti pris, non pas une défense dogmatique et inflexible d’une option pour des raisons idéologiques, mais une prise de position découlant d’une longue réflexion sur la question. Comme le souligne Habermas, la délibération démocratique ne repose pas sur la simple confrontation des opinions, mais sur la force du meilleur argument.

Définir la souveraineté populaire

Un premier argument basé sur l’idée de souveraineté populaire affirme que ce principe ne doit recevoir aucune direction de l’extérieur, la souveraineté populaire étant son propre fondement. Ce principe serait donc synonyme du « droit à l’auto-détermination des peuples », qui implique le « libre choix » d’un peuple à décider de son avenir politique, ainsi que de la forme des institutions et du cadre constitutionnel qui serviront à le gouverner. Il serait donc absurde de vouloir présumer à l’avance que celui-ci choisira l’indépendance nationale. En ce sens, l’assemblée constituante ne devrait avoir aucune autre finalité que de rédiger une constitution ; le statut politique du Québec ne pourrait pas être déterminé avant le processus constituant, mais seulement après celui-ci. Cette interprétation forte du principe de souveraineté populaire, qui la détache complètement de la souveraineté nationale qui devient une option parmi d’autres, semble entrer en résonance avec ce passage du programme de Québec solidaire :

« Comme tous les peuples du monde, celui du Québec a le droit de disposer de lui-même et de déterminer librement son statut politique. En ce sens, il est souverain, peu importe la manière dont il décide d’utiliser cette souveraineté. C’est ce que Québec solidaire appelle la souveraineté populaire, le pouvoir du peuple de décider en toute démocratie de son avenir et des règles qui régissent sa propre vie, incluant les règles fondamentales, comme l’appartenance ou non à un pays, ou la rédaction d’une constitution. »

De ce point de vue, le fait de donner le mandat à l’assemblée constituante de rédiger la constitution d’un Québec indépendant serait incompatible avec le principe de souveraineté populaire. Il s’agit d’une objection pertinente, qui souligne une contradiction conceptuelle entre la forme du processus constituant et le principe politique qui le sous-tend. Il est donc nécessaire de répondre à cet argument en montrant que : 1) la souveraineté populaire est incompatible avec le cadre constitutionnel canadien ; 2) la souveraineté populaire présuppose dans une certaine mesure la souveraineté nationale.

Premièrement, la souveraineté populaire ne doit pas seulement être entendue au sens du droit à l’auto-détermination des peuples, comme le « libre choix » de ceux-ci à définir leur avenir, mais aussi comme le principe politique fondamental selon lequel la souveraineté ne repose pas d’abord sur l’autorité d’un roi, d’un parlement ou d’un État, mais sur le peuple qui demeure l’ultime dépositaire de l’intérêt général. Or, le cadre constitutionnel canadien ne reconnaît aucunement la souveraineté du peuple canadien, du peuple québécois ou des Premières nations, mais seulement la souveraineté parlementaire d’une monarchie constitutionnelle. Autrement dit, le cadre fédéral canadien est incompatible juridiquement, politiquement et philosophiquement avec le principe de souveraineté populaire.

D’ailleurs, les procédures de révision de la constitution canadienne sont extrêmement rigides comme l’ont montré l’échec de l’accord du Lac Meech et de Charlottetown en 1990 et 1992. Si le gouvernement du Québec décidait d’enclencher une assemblée constituante du jour au lendemain, que celle-ci ait pour mandat de rédiger la constitution d’un Québec indépendant ou d’une constitution respectant strictement le cadre constitutionnel canadien actuel, cette procédure serait illégale et incompatible avec le régime fédéral. Qu’on le veuille ou non, le processus constituant est d’emblée un acte subversif qui transgresse l’ordre juridique et politique de l’État canadien, et il serait ipso facto condamné comme tel. Le programme de Québec solidaire souligne d’ailleurs cette incompatibilité profonde entre l’exercice de la souveraineté populaire et l’État canadien : « L’élection d’une assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. En ce sens, c’est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. »

La souveraineté nationale comme présupposition

Deuxièmement, est-il possible d’imaginer une souveraineté populaire sans souveraineté nationale ? Si le principe de la souveraineté populaire demeure plus fondamental du point de vue démocratique (parce qu’il désigne l’autorité du peuple, le contrôle populaire des institutions et l’auto-gouvernement), les peuples québécois, canadien et les Premières nations peuvent-ils être souverains dans le système fédéral actuel ? Non, car la souveraineté nationale et le pouvoir de décider demeurent dans les mains de l’État canadien qui n’est pas démocratique mais fondé sur une monarchie constitutionnelle. Admettons comme hypothèse que le peuple québécois juge qu’il n’est pas nécessaire de se doter d’un État indépendant pour se gouverner lui-même, et qu’il choisisse de se fédérer à l’État canadien. Mais pour ce faire, il devrait d’abord être souverain et indépendant pour ensuite décider d’entrer dans une fédération par lui-même. Par exemple, les États-nations de l’Union européenne n’ont pas été annexés par la force pour faire partie de cette fédération, et ils gardent une partie de leur souveraineté nationale même s’ils délèguent certains pouvoirs à l’échelle supranationale. Or, sans la souveraineté nationale, le peuple québécois n’a pas le choix de faire partie du Canada ; il en fait partie de facto même s’il n’a jamais signé la constitution canadienne.

Ensuite, est-ce qu’un ou plusieurs peuples peuvent s’auto-gouverner sans passer par le biais de la souveraineté nationale ? Il est possible d’imaginer d’autres institutions politiques qui ne prennent pas la forme de l’État-nation traditionnel ou du gouvernement représentatif, mais encore faut-il que ces institutions ne soient pas subordonnées à une autorité étatique extérieure. Or, même si le peuple québécois voulait se constituer sous forme de communes autogérées comme les Kurdes du Rojava en Syrie ou comme une région autonome à la manière du Chiapas au Mexique, il n’en demeure pas moins qu’il y aurait une forme de « souveraineté nationale en acte », au sens d’une absence de domination de l’État canadien qui laisserait les régions autonomes du Québec s’auto-gouverner. Si la souveraineté populaire désigne le contrôle démocratique des institutions par le peuple (démocratie interne d’une communauté politique), la souveraineté nationale désigne la liberté d’une communauté politique à l’égard des autres États et des communautés qui l’entourent. Bref, la souveraineté populaire ne peut pas être complètement dissociée de la souveraineté nationale. Il ne peut pas y avoir de souveraineté du peuple « dans le vide », c’est-à-dire sans une communauté politique clairement définie qui peut librement décider de ses lois, de ses politiques économiques, fiscales, sociales, culturelles, environnementales, etc.

L’autonomie constituante

Un autre argument en faveur d’un mandat inclusif et ouvert consiste à dire qu’on ne peut pas spécifier à l’avance le mandat de l’assemblée constituante sans porter atteinte à sa liberté et son autonomie. Ce n’est pas au gouvernement de décider du contenu de la constitution, mais à l’assemblée constituante de rédiger librement celle-ci. Or, l’autonomie d’une assemblée constituante doit se comprendre non pas comme l’absence de finalités à ses travaux, mais comme la non-interférence du gouvernement dans la rédaction d’une constitution une fois le processus en cours. Par exemple, il est tout à fait possible pour le gouvernement de décider que le mandat de l’assemblée constituante sera de rédiger un projet de constitution ; le fait de donner une telle orientation en amont ne constitue pas pour autant une atteinte à son autonomie ! Pourquoi alors le fait de spécifier que le rôle d’une assemblée constituante sera de rédiger la constitution d’un Québec indépendant porterait-il atteinte à sa liberté? La liberté pour une institution ne consiste pas à ne pas avoir de finalités, ou à faire ce qu’elle a envie de faire comme elle le veut, mais à pouvoir agir par elle-même dans l’exercice de ses fonctions.

Ensuite, qui devrait décider ultimement du statut politique du Québec : les membres de l’assemblée constituante ou le peuple lui-même ? Il faut mettre en évidence ici que les membres de l’assemblée constituante, qu’ils soient élus au suffrage universel ou tirés au sort, ne représenteront qu’un infime échantillon de la population. Les « membres constituants » n’auront pas une liberté absolue d’écrire ce qui leur semble bon, car ils devront consulter le peuple par un large exercice de démocratie participative et délibérer pour essayer de former un projet de constitution qui se rapprochera le plus de la volonté populaire. Il est tout à fait possible qu’en l’absence d’un mandat clair, les chauds débats sur le statut politique du Québec amènent les membres de l’assemblée constituante à rejeter l’option de l’indépendance. Cela n’est pas une spéculation farfelue, car plusieurs raisons ou scénarios pourraient mener à un tel résultat : une majorité de fédéralistes élus sur la constituante, le choix d’opter pour une position plus consensuelle, une campagne de peur du gouvernement fédéral, etc.

Cette décision centrale de retirer le scénario de l’indépendance dans le projet de constitution empêcherait alors le peuple québécois de se prononcer directement sur le statut politique du Québec lors du référendum. La position actuelle de Québec solidaire ouvre la porte à un scénario de ce genre, dans lequel l’assemblée constituante avec un mandat inclusif et ouvert pourrait entrer en contradiction avec le principe de souveraineté populaire. L’énoncé : « l’indépendance si nécessaire, mais pas nécessairement » n’est donc pas une maladresse de quelque porte-parole, mais bien une possibilité logique et historique découlant de la position actuelle du parti.

Certains pourront certes objecter qu’il faut faire « confiance » à l’assemblée constituante, que la délibération démocratique montrera naturellement le caractère irrésistible de l’indépendance, ou encore que le contexte sociohistorique aura complètement changé lorsque Québec solidaire sera au pouvoir, les luttes sociales et la conscience politique de la population lui donnant une envie ardente de rompre avec le statu quo. Cela est sans doute possible, mais toutes ces objections apportent de l’eau au moulin de la thèse initiale : il s’agit bel et bien d’un pari, lequel implique que les choses pourraient se passer différemment. À moins d’avoir une foi naïve dans le progrès de l’Histoire, il faut tout de même anticiper le caractère hautement instable d’un contexte politique où un gouvernement de gauche indépendantiste sera élu majoritaire à l’Assemblée nationale. Comme le rappelle Frédéric Lordon : « la révolution n’est pas un pique-nique » !

À l’heure actuelle, le fait que l’assemblée constituante mène naturellement ou « spontanément » à l’indépendance demeure donc implicite dans le programme. Québec solidaire fait confiance en sa stratégie, et il défendra « son option sur la question nationale » pendant le processus constituant sans présumer de l’issue des débats. Or, le fait de séparer la préférence pour l’option indépendantiste et la stratégie de l’assemblée constituante présente de nombreux problèmes, notamment sur le plan pédagogique. D’une part, il faut expliquer pourquoi l’indépendance du Québec est désirable, viable et nécessaire du point de vue des valeurs solidaires (justice, égalité, pluralisme, démocratie, écologie, etc.), et d’autre part expliquer que le processus constituant aura pour tâche d’écrire une ou des constitutions, en reconnaissant implicitement une égale légitimité à toutes les options constitutionnelles ! Québec solidaire devra défendre vigoureusement sa position indépendantiste une fois au gouvernement, tout en laissant une totale autonomie à l’assemblée constituante si elle veut aller en sens contraire.

On sent alors que la pleine autonomie de l’assemblée constituante sert à garder un certain « flou artistique » sur le résultat du processus, en laissant présager une pleine liberté du peuple pour qu’il résolve de lui-même la question nationale. Tout se passe comme si un gouvernement solidaire, ne sachant trop comment jongler avec le statut politique du Québec, décidait de lancer cette « patate chaude » dans le camp de l’assemblée constituante pour que celle-ci essaie de deviner la meilleure façon d’articuler le projet de la constitution avec l’indépendance. À l’inverse, pourquoi ne pas clarifier le processus en rendant explicite, dès le départ, que l’assemblée constituante est avant tout une voie démocratique vers l’indépendance du Québec, et non une gentille discussion sur les institutions, les valeurs, les principes, et le statut politique du Québec ? Nous passerions ici de la jolie mais vague formule du « pays de projets » à celle du « projet de pays » basé sur l’exercice de la souveraineté populaire et la démocratie participative.

Pour résumer, l’idée d’un mandat clair respecte à la fois le principe de souveraineté populaire et l’autonomie de l’assemblée constituante. Un gouvernement élu par le peuple peut avoir comme mandat d’amorcer un processus constituant menant vers l’indépendance, en convoquant une assemblée citoyenne chargée de rédiger la constitution du Québec indépendant qui sera soumise à la population par référendum. En fin de compte, c’est le peuple qui décidera s’il adopte ou non cette constitution, et s’il veut du même coup se doter d’un État indépendant pour s’auto-gouverner. Il n’y a rien d’anti-démocratique ou d’illégitime là-dedans, car il s’agit de prendre au sérieux le principe de souveraineté populaire et de lui donner les moyens de ses ambitions.

Une assemblée vraiment inclusive ?

Le principal argument des adeptes du mandat « ouvert » consiste à affirmer qu’une assemblée constituante « inclusive » serait capable d’aller chercher de larges franges de la population, c’est-à-dire les personnes indécises, autonomistes, confuses ou les fédéralistes qui pourraient changer d’idée au cours du processus, alors qu’une assemblée constituante strictement « indépendantiste » ne ferait qu’attirer les souverainistes déjà convaincus. Cet argument stratégique et électoral ne doit pas être rejeté ou sous-estimé, car il serait absurde de sacrifier l’efficacité de l’action politique sur l’autel de la pureté idéologique. Qu’on le veuille ou non, tout choix politique a des conséquences directes et indirectes sur les perceptions, les valeurs, les croyances et les motivations de différents groupes de la population. Si nous endossons la perspective de « la politique comme art stratégique », il faut donc se demander quelles seraient les conséquences pratiques potentielles d’une révision du mandat de l’assemblée constituante dans la conjoncture sociale et historique actuelle.

D’un côté, il y a déjà une partie de la population non souverainiste qui vote pour Québec solidaire à cause de ses propositions progressistes. Cela n’est pas contradictoire en soi, car ces personnes privilégient sans doute la question sociale ou environnementale dans leur échelle personnelle de valeurs. Visiblement, ces personnes n’ont pas « peur » des positions souverainistes du parti, et votent pour lui même si l’indépendance n’est peut-être pas leur priorité. Cela risque-t-il de changer si le parti clarifie sa position sur le mandat de l’assemblée constituante qui serait de rédiger la constitution d’un Québec indépendant ? Autrement dit, une telle révision de programme risque-t-elle de faire perdre des appuis à Québec solidaire (au sein de ses membres ou de la population) dans la catégorie des personnes indifférentes ou indécises sur la question nationale ?

Si c’est le cas, alors il faudrait demander à ces personnes pourquoi elles changent soudainement d’avis, Québec solidaire restant toujours un parti indépendantiste avec un programme étoffé sur la question et la volonté de lancer un processus constituant pour mener le Québec vers sa liberté. Les communautés culturelles et les autonomistes risquent-ils vraiment de ne plus appuyer Québec solidaire avec un tel changement, ces personnes étant d’abord convaincues par l’originalité de la démarche constituante « ouverte » et la possibilité de voter contre l’indépendance à la fin du processus ? Nous pouvons évidemment en douter. À l’inverse, le fait de garder la position actuelle risque-t-il de faire croître nos appuis au sein des franges non souverainistes ? Cela n’est pas sûr non plus, car après dix ans d’existence nos appuis ont progressé lentement mais continuellement en gardant la même position sur le sujet. Nous pouvons donc conclure qu’une assemblée constituante davantage « inclusive » ou « indépendantiste » ne risque pas de faire varier significativement les appuis du parti dans chez les personnes qui ne font pas de la question nationale leur priorité.

D’un autre côté, une assemblée constituante dont le mandat serait de rédiger la constitution d’un Québec indépendant risque davantage d’attirer une bonne partie du vote souverainiste. Par exemple, Option nationale (ON) a modifié sa stratégie d’accession à l’indépendance lors de son congrès du 30 janvier 2016 pour adopter la « stratégie catalane », soit une élection plébiscitaire dont l’objectif est de réaliser l’indépendance via un processus constituant. Québec solidaire et Option nationale auraient techniquement la même position sur le mécanisme d’accession à l’indépendance, ce qui impliquerait de facto la fin d’ON qui prévoit déjà dans ses statuts « une ouverture permanente à collaborer, voire fusionner avec toute autre formation politique dont la démarche est aussi clairement et concrètement indépendantiste que la sienne ». Si nous pouvons douter que Québec solidaire acceptera de se dissoudre dans un nouveau parti de gauche indépendantiste (ce qui reste théoriquement possible), il est probable qu’ON reproduise la stratégie du RIN en 1968, où le parti décida de s’auto-dissoudre pour rejoindre massivement le Parti québécois. Comme le PQ modifiera son article 1 sur la stratégie d’accession à la souveraineté uniquement en juin 2017, Québec solidaire aura réussi à étendre son « influence » sur Option nationale un an plus tôt.

Outre cet effet immédiat sur le mouvement souverainiste, il faut encore se demander si une assemblée constituante qui aurait pour mandat de rédiger la constitution d’un Québec indépendant ne risque pas de braquer les secteurs fédéralistes et non souverainistes qui n’y verront qu’une « bébelle » pour indépendantistes convaincus. Cela est effectivement probable, mais il faut souligner que même une assemblée constituante « inclusive et ouverte » risque de soulever des soupçons de la même ampleur. Regardons de plus près : un parti de gauche indépendantiste élu majoritaire à l’Assemblée nationale qui amorce un processus constituant basé sur la souveraineté populaire en rupture avec l’ordre constitutionnel canadien, menant à un référendum portant sur une constitution qui pourrait amener une sécession du Québec, tout cela ne risque-t-il pas d’amener de fortes craintes de la population sur la nature et l’issue du processus ? Qui plus est, le fait de ne pas savoir sur quoi va déboucher le processus ne risque-t-il pas d’aggraver la situation, d’alimenter la méfiance et les attaques visant à miner la légitimité démocratique de l’assemblée constituante ? Une position claire et assumée sur l’objectif du processus constituant est donc nécessaire avant l’élection afin que la population sache pourquoi elle « embarque » dans ce projet de construction démocratique d’un nouveau pays.

L’analogie de l’assemblée générale de grève

Pour illustrer la différence entre les deux interprétations de l’assemblée constituante, prenons l’exemple d’une assemblée générale dans laquelle un point à l’ordre du jour est la grève générale. Ici, nous pourrions dire que l’indépendance joue le même rôle qu’une grève générale mais à l’échelle de la société, car elle constitue un enjeu potentiellement polarisant, suscitant des adhésions et des réticences, des débats passionnants, des revendications sociales, certains risques mais également des possibilités d’actions inédites. Imaginons maintenant que le gouvernement joue le même rôle que le comité exécutif d’un syndicat ou d’une association étudiante qui prend l’initiative de soumettre une proposition en ce sens lors d’une assemblée générale (ou constituante).

Les adeptes d’une assemblée constituante avec un mandat « ouvert et inclusif » décideraient de mettre le point « grève » (ou statut politique du Québec) à l’ordre du jour de l’assemblée générale, où il y aurait une foule d’autres points sur les principes, valeurs, institutions, laïcité, environnement, droits sociaux-économiques, etc. L’objectif de cette stratégie serait d’attirer davantage de personnes à l’assemblée générale, de ne pas faire peur aux membres réticents face à la grève, et de considérer celle-ci comme un point parmi d’autres à l’autre du jour en espérant que tout ira bien. Évidemment, les personnes farouchement opposées à la grève viendront se faire entendre à l’assemblée, elles iront sans doute de mettre ce point au début de l’ordre du jour, les débats houleux et l’absence de consensus risquant fort probablement de paralyser les discussions de l’assemblée qui n’aura pas le temps d’aborder les autres points, fort importants par ailleurs. Toute la discussion tournera de facto autour de la grève, et l’objectif initial d’un débat calme et serein ne pourra pas être réalisé malgré les bonnes intentions du comité exécutif.

Par contraste, les adeptes d’un mandat clair mettraient un seul point à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire : grève générale ou projet de pays. Rien ne sert de « cacher » l’objectif proposé par le comité exécutif qui souhaite soumettre cette idée à ses membres, ceux-ci devant définir le pourquoi, les contours, les revendications, les modalités et les objectifs de cette importante mobilisation collective. Il ne s’agit pas d’exclure les membres opposés à l’idée de la grève, car ceux-ci pourront venir exprimer leurs idées et points de vue, et ils pourront toujours voter contre la grève à la fin du processus s’ils n’ont pas été convaincus par le débat. Ultimement, ce n’est pas le gouvernement qui décidera ou non de faire l’indépendance, mais l’ensemble des membres de la communauté politique par un vote référendaire après avoir passé par un processus de délibération publique sur les contours du projet de pays. En optant pour davantage de transparence et de clarté en amont du processus, le comité exécutif pourra davantage mobiliser ses membres à venir participer à l’assemblée générale, que les individus soient en faveur ou en défaveur de la proposition principale au début du processus.

L’analogie de l’assemblée générale de grève met en évidence le caractère pédagogique de la deuxième stratégie, un mandat clair de faire l’indépendance avant la convocation de l’assemblée constituante étant plus simple à expliquer et favorable à la mobilisation populaire. Ainsi, on ne rédige pas une constitution pour le simple plaisir ou pour les seuls bénéfices de la discussion démocratique (bien que cela soit également important), mais pour bâtir un projet de pays. L’assemblée constituante sert à résoudre la question nationale par un processus démocratique basé sur la souveraineté populaire, la constitution du Québec indépendant ne devant pas être rédigée par une minorité de politiciens professionnels, mais par une assemblée citoyenne autonome.

De plus, l’assemblée constituante « indépendantiste » peut exercer tout son potentiel pédagogique pendant le processus : si les personnes indécises, autonomistes ou fédéralistes ont l’occasion de suivre de près les délibérations de l’assemblée constituante et les consultations populaires, en constatant par elles-mêmes la forme concrète du pays qui pourra naître, il est fort probable que leur position évolue en cours de route. Il n’y a rien de sorcier à comprendre dans tout cela. À l’inverse, essayer d’expliquer un processus constituant « inclusif » où toutes les options constitutionnelles sont ouvertes devient beaucoup plus nébuleux sur les tenants et les aboutissants de la démarche : celle-ci débouchera-t-elle sur un, deux ou dix-huit projets de constitution ?

L’hypothèse des multiples constitutions

C’est bien cette « option B » que certains membres de Québec solidaire défendent pour trouver une voie mitoyenne entre le mandat « clair » et le mandat « ouvert » de l’assemblée constituante, en essayant de concilier la clarté du processus et son caractère rassembleur. Ainsi, l’assemblée constituante devrait élaborer non pas un seul mais au moins deux projets de constitution, l’un devant nécessairement porter sur un Québec indépendant, l’autre sur un Québec province. L’objectif est d’éviter que l’assemblée constituante exclue l’option de l’indépendance dans le projet final, tout en laissant une option alternative pour les personnes qui seraient en faveur d’une réforme ou du maintien du cadre constitutionnel canadien. L’un des avantages de cette stratégie serait de fournir un point de comparaison permettant à la population de constater par elle-même les différences importantes entre la constitution d’un Québec indépendant (beaucoup plus ambitieuse) et une constitution qui respecterait simplement le cadre fédéraliste actuel (reformulation du statu quo). Le contraste entre ces deux projets de société contribuerait ainsi à favoriser l’option indépendantiste, bien que cela demeure encore une fois un pari. Voici une formulation de cette stratégie originale :

« L’assemblée constituante aura pour mandat d’élaborer au moins deux projets de constitution définissant le statut politique du Québec, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune, ainsi que ses institutions, les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués. Au moins un de ces projets sera la constitution d’un Québec indépendant, et au moins un autre sera structuré pour être compatible avec le maintien du Québec dans le cadre constitutionnel canadien. Les projets de constitution seront soumis à la population par référendum, ce qui marquera la fin du processus. La question référendaire consistera à choisir un des projets (possiblement avec un vote préférentiel, dans le cas où plus de deux projets seraient soumis). Ainsi, la question du statut politique du Québec sera posée. »

Évidemment, cette proposition aux allures entortillées présente de nombreuses difficultés. Premièrement, l’option B est beaucoup plus complexe à expliquer que l’option A : « l’assemblée constituante aura pour mandat d’élaborer un projet de constitution d’un Québec indépendant qui sera soumis à la population par référendum ». Reprenons ici le dicton d’Einstein qui affirme que « les choses devraient être faites aussi simples que possible, mais pas simplistes ». Contrairement à l’option A qui demeure simple sans être simpliste, l’option B est beaucoup moins pédagogique : il faudrait dire aux gens que l’assemblée constituante rédigera deux projets de constitution ou plus, et que le référendum portera nécessairement sur plusieurs options avec un vote préférentiel. Cela n’est pas sans poser de sérieux problèmes sur le plan politique, notamment en ce qui concerne l’acte fondateur d’un nouvel État indépendant qui doit s’assurer d’avoir un maximum de légitimité démocratique.

Par exemple, les délibérations de l’assemblée constituante ne viseraient pas à élaborer un projet de pays unitaire devant favoriser l’émergence d’une volonté générale en faveur de cette constitution, mais à offrir une pluralité d’options, une sorte de « menu » dans lequel les citoyens et citoyennes seraient appelés à choisir leur plat préféré. Cette objection de la « liste d’épicerie » n’est pas anodine, car on ne crée pas un pays en offrant deux, trois ou huit options sur le menu. Cette « liberté de choix » risque fort d’amener un rapport privé à la chose publique, en incitant l’individu à choisir pour le projet qui correspond le mieux à ses préférences personnelles. Il ne s’agit pas ici de savoir seulement ce qui est « bon pour moi », mais ce qui est le « mieux pour nous », c’est-à-dire pour l’ensemble des citoyens et citoyennes habitant sur le territoire du Québec.

De plus, le développement parallèle de plusieurs projets constitutionnels par l’assemblée constituante amènerait une sorte de « dissociation de la personnalité » au sein de celle-ci. Il n’y aurait plus un seul débat public se déroulant en différentes étapes, mais plusieurs projets et discussions parallèles coexistant sur la même table. La délibération publique ne pourrait donc pas favoriser la formation d’un consensus à partir des différents points de vue, car elle viserait plutôt à présenter plusieurs options correspondant aux multiples préférences au sein de la société. Au lieu d’intégrer les différentes tendances à l’intérieur d’un même projet politique, on contribuerait ainsi à les séparer ou les dissocier pour offrir un maximum de choix aux citoyens-consommateurs. Or, on ne crée pas des institutions politiques comme on fabrique des objets matériels ou des marchandises ; le but n’est pas de satisfaire l’individu dans ses intérêts privés, mais de déterminer collectivement les normes communes du vivre ensemble.

Enfin, supposons que le processus constituant avec l’hypothèse des multiples constitutions ait fonctionné et que nous arrivons au moment du référendum. Disons que l’option A (République indépendante du Québec) gagne 40% des voix, l’option B (constitution « autonomiste » avec nouveaux pouvoirs) recueille 35% de voix, et que l’option C (Québec qui respecte le statu quo constitutionnel) reçoit 20% des voix, avec 5% d’abstention. L’option A remporte donc la majorité relative, mais il reste encore 55% de la population qui préfère une constitution faisant partie du Canada. Comment le gouvernement doit-il trancher la question ? Décréter l’indépendance du Québec avec 40% des voix, refaire le vote, s’appuyer sur le vote préférentiel ? On ne fonde pas un pays sur une liste d’épicerie.

L’argument de la préparation

En plus de tous les arguments énumérés précédemment, il reste encore une objection fatale envers toute proposition d’assemblée constituante qui ne serait pas d’emblée tournée vers la création d’un Québec indépendant. Dans tous les cas, un gouvernement ayant amorcé un processus constituant devra se préparer sérieusement au scénario de l’indépendance avec de nombreuses démarches sur le plan légal, juridique, politique, diplomatique, économique, financier, etc. Que le mandat de l’assemblée constituante soit inclusif, ouvert, clarifié ou multiple, le gouvernement ne pourra pas rester les bras croisés en attendant que le peuple fasse son choix lors du référendum. Il devra donc nécessairement entamer un important processus de négociations, la mise en place de nouvelles institutions, l’élaboration d’un scénario de transition clair et précis afin d’atténuer les perturbations possibles résultant d’une éventuelle victoire de l’indépendance.

Ces considérations d’ordre pratique ne posent pas vraiment problème pour la perspective d’un gouvernement qui convoquerait une assemblée constituante dans le but explicite de faire l’indépendance ; pendant que le peuple et l’assemblée constituante seraient occupés à rédiger la constitution, le rôle du gouvernement serait de mettre en place ses multiples réformes sur le plan social, économique et politique, tout en prenant en charge les préparatifs institutionnels, administratifs et logistiques pavant la voie d’un nouveau pays.

Cependant, le scénario où une assemblée constituante n’aurait pas le mandat clair de rédiger la constitution d’un Québec indépendant – ou de garder une ouverture à différentes options constitutionnelles – placerait le gouvernement dans une situation assez embarrassante. En effet, ce dernier devrait quand même se préparer ardemment en vue d’une victoire possible de l’indépendance, et donc commencer à réaliser de facto cette démarche de transition. Les actions concrètes du gouvernement entreraient donc en contradiction avec l’autonomie de l’assemblée constituante, sa fonction étant de laisser place à toutes les possibilités. Les opposants à l’indépendance pourraient ainsi, avec raison, mettre en évidence que les dés sont pipés d’avance, et ce malgré l’autonomie « formelle » de l’assemblée constituante.

Néanmoins, si le gouvernement préfère attendre le résultat des délibérations et le vote référendaire pour commencer à se préparer, la victoire d’un Oui en faveur d’une constitution indépendantiste le placerait dans une situation fâcheuse ; il devrait faire preuve d’improvisation, et passerait donc pour un gouvernement irresponsable dans une situation de transformation politique majeure et de potentiels bouleversements économiques. Comme nous l’avons dit plus tôt, construire un pays « n’est pas un pique-nique ».

L’argument de la préparation met donc en évidence un élément implicite mais hautement stratégique dans toute démarche constituante et processus d’accession à l’indépendance : cela demande un effort actif du gouvernement pendant que l’assemblée sera entièrement occupée à rédiger la nouvelle constitution. Dans le cas du Québec, le gouvernement n’aura pas le choix d’agir « comme si » l’État du Québec allait devenir indépendant, ce qui implique que l’assemblée constituante ne peut rester « neutre » a priori sur le plan constitutionnel, malgré toutes les bonnes intentions et la volonté sincère de la rendre la plus ouverte et inclusive possible. La question de la préparation pendant le processus constituant met donc en relief le caractère naïf d’une assemblée constituante qui ne serait pas d’emblée orientée vers la création d’un nouveau pays.

Imaginer la République sociale

Le fait de clarifier une fois pour toutes la stratégie d’accession à l’indépendance permet enfin de passer à l’essentiel du débat, c’est-à-dire au projet de société qui prendra forme via la constitution du futur État. L’essentiel des débats sur l’assemblée constituante ne doit pas porter sur le fait de savoir si nous voulons oui ou non un pays, mais dans quel pays nous voulons habiter. C’est là enfin que Québec solidaire pourra faire valoir son projet de pays en faisant « la promotion de ses valeurs écologistes, égalitaires, féministes, démocratiques, pluralistes et pacifistes, sans toutefois présumer de l’issue des débats ». Si tout le monde s’entend dès le départ que l’assemblée constituante doit rédiger la constitution du Québec indépendant, le débat public ne sera plus monopolisé par l’opposition entre souverainistes et fédéralistes ; il y aura plutôt une multitude de nouveaux axes politiques : progressistes et conservateurs, anti-capitalistes et libéraux, républicains et monarchistes, nationalistes et pluralistes, jacobins et décentralisateurs, etc.

De plus, si l’assemblée constituante se veut un grand exercice de souveraineté populaire, ce « pouvoir du peuple en acte » disparaîtra-t-il une fois le processus terminé ? Autrement dit, la souveraineté populaire se réduit-elle à la rédaction démocratique d’une constitution, avant de retourner tranquillement dans un État-nation qui ne reconnaît toujours pas l’autorité du peuple ? Si la souveraineté populaire doit avoir un sens après le processus constituant, il faudra nécessairement rompre avec la souveraineté nationale ordinaire de l’État représentatif bourgeois et forger de nouvelles institutions à la hauteur d’une vraie démocratie. Autrement dit, il ne faut pas rejeter la souveraineté nationale au nom de la souveraineté populaire, mais démocratiser la souveraineté nationale par la transformation radicale des institutions. Cette idée est profondément républicaine, comme le souligne Québec solidaire dans son programme :

« Québec solidaire défend un ensemble de grands principes républicains permettant l’expression de la souveraineté populaire. Il les mettra de l’avant lors de la rédaction de la constitution du Québec. Ces principes constitutionnels aborderont tant les chartes des droits sociaux et individuels que les modalités d'organisation des institutions politiques, le type de laïcité que nous voulons, la démocratie citoyenne et participative, le modèle d’intégration privilégié, l’importance des biens publics et la décentralisation des pouvoirs. La république que nous défendons sera le dépositaire de l’intérêt général et reposera sur une démocratie qui rejette toute forme de concentration du pouvoir vidant de sa substance la souveraineté populaire. »

Ainsi, Québec solidaire est un parti républicain qui s’ignore, ou qui n’a pas encore pleinement pris conscience des implications politiques du principe de souveraineté populaire. Au lieu de simplement parler de « pays de projets » de manière générale et d’une assemblée constituante ouverte pour discuter d’un ensemble de valeurs et de principes du vivre ensemble, pourquoi ne pas parler plus directement de ce dont il s’agit : créer un nouveau pays fondé sur la souveraineté populaire, c’est-à-dire définir collectivement la République du Québec ? Évidemment, le mot « République » n’a pas la même résonnance dans l’imaginaire québécois qu’en France ou ailleurs, et ce terme peut être parfois synonyme d’une version rigide de laïcité, de « la loi et l’ordre », de la suprématie du pouvoir étatique-national sur les particularismes culturels, etc. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas renommé son parti « Les Républicains », et le « Parti républicain » aux États-Unis n’est-il pas perçu à juste titre comme un bastion d’ultra-libéraux, de conservateurs et de personnages loufoques comme Donald Trump ? Utiliser le mot « république » au Québec serait-il alors problématique sur le plan communicationnel et de l’efficacité électorale ?

Au contraire, le mot république a l’avantage au Québec d’être un « signifiant vide », c’est-à-dire un terme encore indéterminé pouvant être articulé à différents concepts connexes pour préciser progressivement sa signification. Il ne s’agit pas ici de marteler le mot « République » sans le définir, car ce terme peut-être simplement le synonyme d’un État-nation indépendant. D’ailleurs, certains penseurs comme Danic Parenteau souhaitent que la constitution du Québec indépendant soit « minimaliste » ; la République du Québec devrait être basée sur de grands principes généraux afin de définir un cadre institutionnel dans lequel pourra se poursuivre le débat gauche/droite. Néanmoins, la version solidaire du projet d’émancipation nationale va de pair avec une transformation sociale et l’inscription au sein de la constitution d’un ensemble de droits sociaux-économiques, de principes démocratiques de valeurs permettant de fonder un pays pas comme les autres. C’est pourquoi Québec solidaire ne pas doit simplement parler de république, mais de la « République sociale » à la manière de Frédéric Lordon :

« Mais la république bourgeoise n’épuise pas la République. Car si l’histoire a amplement montré ce dont la première était capable, elle a aussi laissé entrevoir une autre forme possible pour la seconde : la république sociale, la vraie promesse de la république générale. La république sociale, c’est la démocratie générale, la démocratie partout, et pas seulement comme convocation à voter tous les cinq ans… puis comme invitation à se rendormir aussitôt. […] Dans une république complète, rien ne peut justifier que la propriété financière des moyens de production (puisque, bien sûr, c’est de cette propriété-là seulement qu’il est question) soit un pouvoir — nécessairement dictatorial — sur la vie. Le sens politique de la république sociale c’est cela : la destitution de l’empire propriétaire, la fin de son arbitraire sur les existences, la démocratie étendue, c’est-à-dire l’autonomie des règles que se donnent les collectifs de production, leur souveraineté politique donc. […] L’indignation, le comburant. Le carburant, l’espoir. L’espoir commence quand on sait ce qu’on veut. Mais ce que nous voulons, nous le savons confusément depuis longtemps en fait. Nous en avions simplement égaré l’idée claire, et jusqu’au mot, alors qu’ils étaient là, dans les plis de l’histoire, en attente d’être retrouvés. La république sociale, c’est la démocratie totale. »

De cette façon, la clarification du processus constituant comme stratégie d’accession à l’indépendance du Québec permet de concentrer nos efforts et nos énergies sur l’essentiel. Il s’agit non seulement de faire la promotion de l’indépendance comme projet politique désirable, mais comme une occasion historique de transformation inédite de la société québécoise. En spécifiant d’emblée que l’assemblée constituante doit rédiger la constitution du Québec indépendant, nous pourrons libérer le terrain pour le débat central du XXI^e siècle : comment voulons-nous créer des institutions politiques permettant aux peuples de se gouverner eux-mêmes ? La République indépendante du Québec sera-t-elle un État plurinational, égalitaire, écologique et participatif à l’instar de la constitution de l’Équateur et de la Bolivie, qui reconnaissent les droits de la Terre mère ? Veut-on inclure le principe de révocation des mandats des élus, les référendums d’initiative populaire, la décentralisation des pouvoirs vers les régions et les municipalités, la primauté des communs, un droit de participation citoyenne, limiter les droits de la propriété privée ? Bref, comment voulons-nous définir la République sociale ? C’est ainsi que l’Assemblée constituante devient l’art du possible, une occasion historique d’instituer une nouvelle communauté politique, de réinventer la démocratie. Le mot d’ordre est : l’imagination au pouvoir, la créativité citoyenne en action !

Résumé des principaux arguments

1.     Respect des principes fondamentaux : L’assemblée constituante avec mandat « ouvert et inclusif » ne permet pas de respecter davantage le principe de souveraineté populaire et l’autonomie de l’assemblée constituante que le mandat « clarifié » qui vise à rédiger spécifiquement la constitution d’un Québec indépendant.

2.     Potentiel d’élargissement des appuis : Le mandat « ouvert et inclusif » ne permet pas d’aller rejoindre davantage les personnes indécises et non souverainistes, alors que le mandat clarifié permettrait de rejoindre de larges pans du mouvement souverainiste sans nous faire perdre les personnes indécises. La première position ne ferait pas varier le nombre d’appuis et de membres, alors que la seconde position pourrait potentiellement amener des gains importants.

3.     Caractère pédagogique et mobilisateur : L’analogie de l’assemblée générale de grève permet de montrer que la transparence de l’objectif final et un point central à l’ordre du jour est beaucoup plus pédagogique et mobilisateur, tout en laissant la liberté aux personnes de voter contre le projet de constitution à la fin du processus. À l’inverse, un processus constituant ouvert aux résultats incertains est beaucoup moins pédagogique et mobilisateur.

4.     Inconsistance de l’hypothèse des multiples constitutions : L’assemblée constituante avec deux ou plusieurs projets de constitution amène de sérieuses complications sur le plan démocratique, notamment au niveau de la délibération publique, la formation de la volonté générale, le résultat référendaire et la légitimité politique du projet de constitution adopté.

5.     Argument de la préparation : Tout gouvernement ayant enclenché un processus constituant devra nécessairement se préparer activement sur le plan politique, juridique et économique en vue d’une éventuelle victoire de l’indépendance. Une assemblée constituante ouverte à de multiples options constitutionnelles fera ainsi face à un gouvernement qui n’aura pas le choix de se diriger vers l’indépendance. L’assemblée constituante comme stratégie explicite d’accession à l’indépendance est donc plus cohérente et réaliste sur le plan politique.

6.     Potentiel de transformation sociale : Le fait de se consacrer entièrement à la rédaction de la constitution du Québec indépendant permettra de mettre l’accent sur la forme du projet de pays et d’aller au-delà du clivage souverainiste/fédéraliste durant le processus constituant. Cela permettra de libérer l’imagination collective pour déterminer les institutions d’une nouvelle communauté politique, de réinventer la démocratie et de tracer les contours d’une République sociale.